Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre SED Paris (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant une demande de devis sur le site www.sed-paris.com (ci-après « le Client »).

2. Processus de Commande

Le site SED Paris fonctionne en mode catalogue et ne permet pas d’acheter directement en ligne. Le Client peut soumettre une demande de devis via le site.
Le processus est le suivant :

  1. Le Client sélectionne les produits souhaités et soumet une demande de devis via le formulaire en ligne.
  2. Le Vendeur examine la demande et vérifie la disponibilité des produits.
  3. Le Client reçoit un e-mail contenant un devis détaillé, avec les prix et les conditions spécifiques.
  4. Le Client doit accepter ou refuser le devis par e-mail.
    • En cas d’acceptation, le Vendeur prend contact avec le Client pour finaliser la commande.
    • En cas de refus ou si les produits ne sont plus disponibles, aucune obligation contractuelle ne lie les parties.
3. Tarification

Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Le montant final est précisé dans le devis transmis au Client.
Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être soumis à des modifications sans préavis.

4. Paiement

Aucun paiement n’est effectué sur le site.
Le paiement des produits s’effectue uniquement après validation finale de la commande avec le Vendeur, selon les modalités convenues (virement bancaire, chèque, etc.).

5. Livraison

Les conditions et délais de livraison sont précisés dans le devis et confirmés lors de l’échange avec le Client.
SED Paris s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués, sauf en cas de force majeure ou de rupture de stock.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf pour les commandes personnalisées ou spécifiques.

7. Protection des Données

Les données personnelles collectées lors de la demande de devis sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant contact@sed-paris.com.

8. Responsabilité

SED Paris ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, rupture de stock imprévue, etc.).

9. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.